Recouvrement de créances en France
Votre entreprise a-t-elle un client en France qui ne paie pas ses factures ? Les entreprises françaises sont parmi les plus mauvais payeurs européens, malgré le fait que l’économie française ait restée relativement stable pendant la crise économique, elle est fortement tributaire des PME. Parfois les informations liées à ces sociétés sont difficiles à obtenir, ce qui complique le recouvrement de vos créances. Nos avocats français peuvent trouver les moyens d’obtenir un paiement de votre débiteur.
Réclamer un paiement
Lorsque vous exigez un paiement de votre débiteur français, il est important de prendre des mesures immédiatement, pour qu´il vous prenne davantage au sérieux. Vous pouvez le faire en lui rappelant par téléphone, car cela est souvent plus efficace qu'un rappel écrit. Si le rappel par téléphone échoue, envoyez une mise en demeure par lettre recommandé avec accusé de réception (LR/AR). Dans celle-ci vous devez exiger le paiement, avec une échéance de 7 jours en général. Ajoutez également la facture spécifique à la mise en demeure, de sorte que votre débiteur soit au courant de la facture en cause. Dans cette lettre, vous pouvez également avertir votre débiteur français des conséquences juridiques et du fait que, s’il ne paie pas, vous transmettrez la réclamation à des professionnels, aux frais du débiteur. Les français sont souvent impressionnés par un cabinet d'avocats qui réclame un paiement pour une société.
Recouvrement de créances en France
La procédure de recouvrement en France peut être divisée en deux phases. Dans la phase extrajudiciaire, la demande est recueillie sans l´intervention d’un juge. Dans la phase judiciaire, la solution passe par la saisie d´une juridiction. Parce que nous sommes un cabinet d’avocats, nous sommes en mesure de vous soutenir dans les deux phases. En France, nous réglons la plupart des affaires en phase extrajudiciaire, sans avoir recours aux tribunaux.
Nous essayons toujours de commencer la procédure de recouvrement de créances dans la phase extrajudiciaire. Notre but est d´éviter l'ingérence d'un juge, ce qui peut coûter beaucoup d'argent. Nous contactons votre client français pour vous assurer qu’il règle ses factures.
Si votre débiteur refuse de payer dans la phase extrajudiciaire, nous pouvons, après vous avoir consulté, aller en justice. Nous vous tiendrons toujours au courant des coûts éventuels avant de procéder, avec votre accord.
Honoraire de résultat
Dans le cas où nous ne recouvrons pas votre créance, votre entreprise nous vous facturerons simplement nos frais dossier de 185,00 €. Selon nous, vous devriez toujours pouvoir avoir accès au conseil d'un avocat avec une expérience dans le domaine du recouvrement de créances.
Contact
Vous souhaitez avoir plus d’informations sur le recouvrement ou bien engager des poursuites en France? Remplissez le formulaire de contact ou appelez-nous au +31 20 3121 102.
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Voir aussi: Recouvrement de créances en France op de website van Le Cabinet d’avocats Bierens.