Recouvrement de créances en Espagne
Votre client espagnol ne paye pas ses factures ? En Europe, les espagnols sont connus pour leur comportement relativement paresseux concernant les échéances de paiement. Les partenaires commerciaux espagnols ressentent peu de pression pour payer leurs factures à temps. Le gouvernement espagnol ne donne pas non plus l’exemple : il est connu pour être un payeur lent. Les entreprises espagnoles consentent souvent de longs délais de paiement par rapport aux autres pays européens. Si vous souhaitez engager une procédure judiciaire à l’encontre d’un débiteur espagnol, vous êtes désavantagés. Le système juridique espagnol est conçu pour protéger les débiteurs et favorise souvent leur position. Ainsi, en tant que créancier, il est très difficile d’obtenir un paiement d’une entreprise espagnole. Nos avocats espagnols expérimentés en recouvrement de créances ont les moyens d’obtenir un paiement de votre débiteur.
Réclamer un paiement
Avant tout, il est important d’appeler votre client pour lui demander pour quelle raison il n’a pas encore payé ses factures. Si vous n’obtenez aucune réponse satisfaisante, envoyez un rappel par courrier recommandé (Burofax). Dans ce rappel, indiquez un délai de paiement, généralement compris entre 3 et 7 jours en Espagne. Sachez que votre débiteur espagnol pourrait essayer de gagner du temps avec des accords de paiement ambigus ou des contestations. Soyez persistant, clair et n’attendez pas trop longtemps après un rappel. Informez également votre débiteur que s’il ne paye pas dans les délais, vous serez contraints de prendre d’autres mesures. De plus, il est important que vous ayez des accords écrits, ce qui renforce votre position en cas d’éventuelle procédure judiciaire.
Recouvrement de créances en Espagne
La procédure de recouvrement en Espagne peut être divisée en deux phases. Dans la phase extrajudiciaire, la demande est recueillie sans l’ingérence d’un juge. Dans la phase judiciaire, un juge a l'habitude de forger une solution. Parce que nous sommes un cabinet d’avocats, nous sommes en mesure de vous soutenir dans les deux phases. En Espagne, nous réglons la plupart des affaires en phase extrajudiciaire, sans recourir aux tribunaux.
Notre intention est de toujours commencer la procédure de recouvrement de créances dans la phase extrajudiciaire. Nous essayons d'empêcher l'ingérence d'un juge, ce qui peut coûter beaucoup d'argent. Nous contactons votre client espagnol pour vous assurer qu’il règle ses factures.
Si votre débiteur refuse de payer dans la phase extrajudiciaire, nous pouvons, après vous avoir consulté, aller en justice. Nous vous tiendrons toujours au courant des coûts éventuels avant de procéder, avec votre accord.
Honoraire de résultat
Dans le cas où nous ne recouvrons pas votre créance, votre entreprise ne doit pas nous payer de frais liés à notre prestation. Selon nous, vous devriez toujours pouvoir opter pour les services d'un avocat qualifié en recouvrement de créances. Si le débiteur ne paie pas, nous vous facturerons simplement nos frais administratifs de 185,00 €.
Contact
Vous souhaitez plus d'informations sur le recouvrement ou engager des poursuites en Espagne? Remplissez le formulaire de contact ou appelez-nous au +31 20 3121 102.
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Voir aussi: Recouvrement de créances en Espagne op de website van Le Cabinet d’avocats Bierens.