Recouvrement de créances au Royaume-Uni
Votre entreprise a-t-elle un client britannique qui ne paye pas ses factures ? Au Royaume-Uni il existe trois systèmes juridiques différents : Un pour l’Ecosse, un autre pour l’Irlande du Nord et un pour l’Angleterre et les Pays de Galles, ce qui peut compliquer le recouvrement de créances au Royaume-Uni. De plus, les systèmes juridiques du Royaume-Uni reposent sur le système de “Common Law”, qui diffère des systèmes juridiques des autres pays européens. Au Royaume-Uni il est courant d’impliquer rapidement une agence de recouvrement de créances. Il est donc possible que votre client attende qu’un tel organisme vienne frapper à sa porte. Les entreprises britanniques ont tendance à être impressionnées par des avocats en recouvrement de créances. Lorsque votre client est contacté par un avocat, il est possible qu’il devienne nerveux, ce qui augmente les chances de recouvrement. Nos avocats en recouvrement de créances mettront tout en œuvre pour que vous receviez ce qui vous revient de droit.
Réclamer un paiement
Contactez immédiatement votre débiteur britannique et demandez-lui la raison pour laquelle les factures ne sont toujours pas réglées. Si votre client ne réagit pas, envoyez-lui une mise en demeure. Il est possible que votre client attende que vous impliquiez un avocat en recouvrement de créances, ce qui est habituel au Royaume-Uni. Par conséquent, il est important d’envoyer une dernière demande avant de nous transférer votre dossier. Dans cette dernière mise en demeure, indiquez les détails de votre créance, un délai de paiement compris entre 7 et 21 jours, et les conséquences si le client ne paye pas dans ce délai.
Recouvrement de créances au Royaume-Uni
La procédure de recouvrement au Royaume-Uni peut être divisée en deux phases. Dans la phase extrajudiciaire, la demande est recueillie sans l’ingérence d’un juge. Dans la phase judiciaire, un juge a l'habitude de forger une solution. Parce que nous sommes un cabinet d’avocats, nous sommes en mesure de vous soutenir dans les deux phases. Au Royaume-Uni, nous réglons la plupart des affaires en phase extrajudiciaire, sans recourir aux tribunaux.
Notre intention est de toujours commencer la procédure de recouvrement de créances dans la phase extrajudiciaire. Nous essayons d'empêcher l'ingérence d'un juge, ce qui peut coûter beaucoup d'argent. Nous contactons votre client britannique pour vous assurer qu’il règle ses factures.
Si votre débiteur refuse de payer dans la phase extrajudiciaire, nous pouvons, après vous avoir consulté, aller en justice. Nous vous tiendrons toujours au courant des coûts éventuels avant de procéder, avec votre accord.
Honoraire de résultat
Dans le cas où nous ne recouvrons pas votre créance, votre entreprise ne doit pas nous payer de frais liés à notre prestation. Selon nous, vous devriez toujours pouvoir opter pour les services d'un avocat qualifié en recouvrement de créances. Si le débiteur ne paie pas, nous vous facturerons simplement nos frais administratifs de 185,00 €.
Contact
Vous souhaitez plus d'informations sur le recouvrement ou engager des poursuites au Royaume-Uni? Remplissez le formulaire de contact ou appelez-nous au +31 20 3121 102.
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Voir aussi: Recouvrement de créances au Royaume-Uni op de website van Le Cabinet d’avocats Bierens.